ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de son suivi et de son application.
A. Éditeur du site
Le site www.costapack.fr est édité par : COSTA PACK, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Siège social : Urbanizacion La Alzambra, Local 3-1, 29660 Nueva Andalucia à Marbella
NIF : B56348873
Téléphone : +34 687 52 30 91
Adresse e-mail : contact@costapack.es
Ci-après “l’Éditeur”.
B. Directeur de la publication
Le Directeur de la Publication est : Farès KANAT
Adresse e-mail de contact : contact@costapack.es
Ci-après “le Directeur de la Publication”.
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Web Studios via O2 SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après “l’Hébergeur”.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.costapack.fr.
Ci-après “les Utilisateurs”.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site https://costapack.fr a pour objet :
- D’informer les internautes sur les actualités de www.costapack.fr ;
- D’informer les utilisateurs sur les services proposés par www.costapack.fr ;
- De permettre de contacter www.costapack.fr.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@costapack.es ou envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Napoli Pizza –
16, Rue Aristide Briand - 27530 EZY-SUR-EURE
.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services, ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le site.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’Éditeur pourra demander toute preuve de l’âge de l’utilisateur par tous moyens.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre un accès au site 24h/24, 7j/7. Toutefois, il pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages pour procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
La connexion et la navigation sur le site https://costapack.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelle que soit la version ou extension utilisée.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra, à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou enfreindre les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site pour des mises à jour.
ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L’accès à certains services, notamment les services payants, est conditionné à l’inscription de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il devra vérifier régulièrement ses données personnelles.
2. DÉSINSCRIPTION
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via son espace personnel. La désinscription sera effective immédiatement après validation du formulaire.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur est responsable uniquement du contenu qu’il a lui-même publié.
- L’Éditeur n’est pas responsable des problèmes techniques liés au site ;
- Ni des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- Ni des contenus illicites sans en avoir été informé conformément à la loi.
L’utilisateur est responsable de la protection de ses données et équipements, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site.
ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle. L’Éditeur décline toute responsabilité pour leur contenu.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site et ses contenus sont la propriété de l’Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Le site https://costapack.fr vous souhaite une excellente navigation !