ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://costapack.fr.
L’objectif de cette politique de confidentialité est d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme des données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
- Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter en suivant le lien associé.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données personnelles sont collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si cette durée ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour la déterminer ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Pour être licite, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent intervenir que si elles respectent au moins une des conditions suivantes :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données personnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE
Les données personnelles collectées sur le site https://costapack.fr sont les suivantes :
Nom de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur contacte le www.costapack.fr via le formulaire de contact du site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données ont les finalités suivantes :
Permettre au www.costapack.fr de répondre aux demandes des utilisateurs du site.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Les données ne sont transmises à aucun tiers.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.costapack.fr est hébergé chez :
Web Studios via O2 SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur »
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.