ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site du www.costapack.fr sont informés des mentions légales suivantes.
Le site du www.costapack.fr est accessible à l’adresse suivante : https://costapack.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
A. Éditeur du site
Le site www.costapack.fr est édité par : COSTA PACK, ayant son siège social à l’adresse suivante :
Siège social : Urbanizacion La Alzambra, Local 3-1, 29660 Nueva Andalucia à Marbella
NIF : B56348873
Téléphone : +34 687 52 30 91
Adresse e-mail : contact@costapack.es
Ci-après « l’Éditeur ».
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est : Farès KANAT
Adresse e-mail de contact : contact@costapack.es
Ci-après « le Directeur de Publication ».
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Estudios Web via O2 SWITCH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
Ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du www.costapack.fr.
Ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est, en principe, accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@costapack.es, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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